AlloHebergement.com : Conditions Générales de Vente (CGV)

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Dernière mise à jour : 01/12/2010

En souscrivant à une offre sur le site AlloHebergement.com, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

SERVEURS D'HEBERGEMENT :

Nos serveurs sont situés en France Métropolitaine, à Roubaix (département 59).
Les sites hébergés par AlloHebergement.com doivent donc respecter la législation en vigueur en France.

RESTRICTIONS :

Nous n'acceptons pas les sites dont les contenus seraient de types suivants :
D'une manière générale les sites hébergés doivent respecter la législation en vigueur en France. Sont interdits, sans s'y limiter
Liste non exhaustive de sites non-acceptés :
- Sites de Warez / Piratage
- Sites d'Arnaque / Escroquerie
- Site traitant de Drogues illicites
- Site sur la Prostitution
- Sites incitants à la haine raciale, religieuse ou politique et/ou à la discrimination
- Sites de négation des crimes contre l'humanité et/ou d'apologie de crimes de guerre
- Sites de diffamation, qui porterait atteinte à une personne, une organisation ou une société

DROIT DE RESERVE :

AlloHebergement.com se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, vous serez contacté par notre service clientèle.

ENGAGEMENTS :

AlloHebergement.com s'engage à vous fournir un espace d'hébergement de site internet de qualité à des prix très attractifs.
Nous veillons particulièrement sur la qualité de nos services d'hebergement. Si malgrès tout vous n'étiez pas satisfait ou que vous recontriez des difficultées, n'hésitez pas à nous contacter.

AUTRE INFORMATIONS :

Toutes les activités des serveurs sont enregistrées. Les utilisations nuisibles ou abusives de nos services pouront faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes.